Pas forcément. La violation d’une marque déposée n’a lieu que lorsqu’il y a risque de confusion. La référence simple à une marque déposée ne constitue pas une violation de celle-ci. En effet, vous devrez peut-être faire référence à une marque déposée lorsque vous décrirez un produit ou un service. La notion de l’« utilisation équitable » autorise ce type d’utilisation, tant que la marque déposée n’est pas mentionnée plus que nécessaire. Ceci dit, il est généralement préférable d’obtenir l’autorisation d’utiliser des marques déposées de tiers, notamment si vous réalisez un film destiné à une distribution commerciale.
Ai-je besoin d’une autorisation pour utiliser la marque déposée d’un tiers ?
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