Comment puis-je contester un avis de suppression DMCA ?

Le processus élaboré par le DMCA permet aux utilisateurs et aux détenteurs de droits d'auteur de résoudre les conflits qui les opposent. Si vous pensez que le requérant a soumis l'avis par erreur, vous pouvez soumettre un contre-avis par le biais de notre plateforme en ligne. Vimeo enverra une copie du contre-avis au requérant. Ce dernier dispose de dix (10) jours ouvrables pour informer Vimeo du dépôt d'une plainte contre vous. Si aucun avis ne parvient à Vimeo, nous remettrons en ligne votre vidéo et supprimeront l'infraction correspondante.

Veuillez noter que si Vimeo considère que votre contre-avis est de mauvaise foi, nous ne remettrons pas en ligne votre vidéo et serons susceptibles de désactiver votre compte. De plus, votre responsabilité civile risque d'être engagée suite à la soumission d'un contre-avis erroné qui induit en erreur.