Cet article explique comment Vimeo traite les réclamations relatives à la protection de la vie privée vis-à-vis du contenu téléchargé par les utilisateurs. Pour en savoir plus sur les pratiques de Vimeo en matière de confidentialité, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
Envoyer une réclamation
Les Conditions d'utilisation de Vimeo interdisent tout contenu qui porte atteinte aux droits d'un tiers, y compris aux droits à la vie privée. Si vous trouvez du contenu sur notre site qui, selon vous, ne respecte pas vos droits à la vie privée, vous pouvez :
- soit contacter la personne qui a mis en ligne le contenu et lui demander de le retirer ;
- soit envoyer une réclamation à Vimeo par le biais de ce formulaire.
Toutes les demandes de protection de la vie privée doivent être soumises directement par le plaignant ou son représentant légal. Dans le cadre d'une enquête, il se peut que nous partagions la réclamation avec l'utilisateur qui a mis en ligne le contenu incriminé et que nous demandions des informations complémentaires. Si vous ne fournissez pas certaines informations requises ou demandées, nous pouvons invalider votre réclamation.
Si vous avez obtenu une décision judiciaire relative à la violation alléguée, veuillez la joindre à votre demande.
Définition d'une atteinte à la vie privée
Nous considérons généralement qu'il y a violation de la vie privée lorsque le contenu en question (1) rend publiques certaines informations personnelles relatives au plaignant, et (2) que la publication de ces informations contrevient à une attente raisonnable de respect de la vie privée ou enfreint de toute autre manière une loi relative à la vie privée.
- Publication des informations personnelles
Le premier élément exige que le contenu publie des informations personnelles identifiables et uniques à propos du plaignant, de sorte que les personnes qui regardent le contenu comprennent que celui-ci implique le plaignant. Voici quelques exemples d'informations personnelles identifiables :
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- l'image ou la voix de l'individu ;
- le nom complet de l'individu ;
- les coordonnées de l'individu, comme par exemple son adresse personnelle, son adresse e-mail ou son numéro de téléphone ;
- des informations financières liées à l'individu ;
- diverses autres informations personnelles.
Dans le cadre du premier élément de la définition, nous excluons les cas suivants :
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- La vidéo ne contient qu'une image floue du plaignant.
- La vidéo contient une visite guidée d'une propriété immobilière.
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- Attentes raisonnables en matière de vie privée
Le deuxième élément de la définition exige que la publication des renseignements personnels outrepasse une attente raisonnable en matière de vie privée ou une autre norme juridique. Pour déterminer si cette condition est remplie, nous tiendrons compte de facteurs non exclusifs, comme par exemple :
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- Dans quelles circonstances apparentes les informations personnelles du plaignant ont-elles été obtenues ? Si la plainte porte sur une vidéo tournée dans un espace public, la probabilité d'une atteinte à la vie privée est réduite. En revanche, si la plainte porte sur une vidéo tournée dans un espace privé (le domicile d'une personne, par exemple), la probabilité est plus élevée.
- Le plaignant a-t-il consenti, implicitement ou expressément, à l'utilisation des informations à son sujet ? La vidéo d'une personne donnant une interview ne sera généralement pas supprimée. De même, un acteur qui a signé une décharge ne pourra généralement pas retirer une vidéo qui le représente.
- Le plaignant est-il une personnalité publique ? Si c'est le cas, il y a généralement une attente réduite en matière de vie privée.
- Dans quelle mesure les informations divulguées sont-elles sensibles ? Nous sommes plus susceptibles de constater une atteinte à la vie privée si la publication concerne des informations personnelles sensibles.
- Quel est l'objectif de la divulgation Sert-elle un but légitime, comme le partage d'informations liées à l'actualité ? Ou a-t-elle pour seul but de nuire ? La pratique du « doxing » ne sera pas tolérée sur Vimeo.