Le Digital Millennium Copyright Act de 1998 (DMCA) est une loi américaine qui limite la responsabilité des fournisseurs de services en ligne pour les violations des droits d'auteur de leurs utilisateurs. Il fournit un cadre pour la suppression des contenus en ligne qui enfreignent les droits d'auteur.
Pour être éligibles, les fournisseurs de services en ligne tels que Vimeo doivent faire (et ne pas faire) certaines choses pour ne pas être responsables des infractions au droit d'auteur commises par d'autres. Les aspects les plus connus de la loi DMCA concernent ses exigences nécessitant qu'un fournisseur de services supprime des contenus après avoir reçu un avis d'infraction et dispose (et mette en place) d'une politique de dissuasion des infractions répétées.
En particulier, nous sommes tenus de supprimer rapidement des vidéos lorsque nous sommes notifiés en bonne et due forme par des détenteurs de droit d'auteur, ainsi que de supprimer les comptes de contrevenants récidivistes. Notre politique relative au DMCA est en place depuis le fondement de notre companie.
Le DMCA ne protège pas seulement les grandes entreprises, il protège également les créateurs qui n'ont pas les moyens de porter plainte pour infraction au droit d'auteur. Pour faire retirer le contenu d'une plateforme comme Vimeo, le créateur doit simplement envoyer un avis de suppression. D'un autre côté, nous ne pourrions pas fournir une plateforme ouverte pour les créateurs si nous étions tenu responsable de chacune des millions de vidéos que nos utilisateurs mettent en ligne.
En savoir plus sur la marche à suivre pour envoyer un avis de suppression du DMCA.