Depuis octobre 2018, Vimeo a constaté une augmentation importante et soutenue d'avis de suppression DMCA (Digital Millennium Copyright Act) envoyés par des compagnies de musique elle même ou bien en leur nom. Cette recrudescence a eu un impact sur certains de nos créateurs dont les vidéos, mises en ligne des années auparavant, furent supprimées. Dans certains cas, des créateurs ont vu leur compte Vimeo désactivé.
Nous savons que recevoir un avis de suppression DMCA est une expérience déplaisante. Afin de fournir à notre communauté autant de transparence que possible, cet article fournit du contexte supplémentaire pour faire face à cette recrudescenced'avis de suppression DMCA, ainsi qu'une liste de mesures recommandées à toute notre communauté pour protéger un compte Vimeo , une chronologie détaillée des communications si votre compte fait l'objet d'avis de suppression DMCA, et une FAQ concernant le DMCA.
✦ Information sur le DMCA
La loi du DMCA fût adoptée en 1998 pour fournir une structure permettant de supprimer les contenus en ligne qui portent atteinte aux droits d'auteur. Un site web comme Vimeo n'est pas tenu responsable d'infractions de droit d'auteur tant qu'il respecte certaines règles. En particulier, nous sommes tenus de supprimer rapidement des vidéos lorsque nous sommes notifiés en bonne et due forme par des détenteurs de droit d'auteur, ainsi que de supprimer les comptes de contrevenants récidivistes. Notre politique relative au DMCA est en place depuis le fondement de notre companie.
Le DMCA ne protège pas seulement les grandes entreprises, il protège également les créateurs qui n'ont pas les moyens de porter plainte pour infraction au droit d'auteur. Afin de s'assurer de la suppression de contenu sur une plateforme telle que Vimeo, un créateur a seulement besoin d'envoyer un avis de suppression. D'un autre côté, nous ne pourrions pas fournir une plateforme ouverte pour les créateurs si nous étions tenu responsable de chacune des millions de vidéos que nos utilisateurs mettent en ligne.
Certains créateurs nous ont demandé pourquoi nous n'obtenons pas des accords avec les compagnies de musique, au nom des créateurs, comme YouTube l'a fait. Bien que nous aimerions rendre les choses encore plus facile pour nos créateurs, notre modèle commercial rend cette tache compliquée. Vimeo est une plateforme sans pubs. Puisque nous ne monétisons pas les lectures de vidéos, contrairement à YouTube, Facebook et Instagram, nous n'avons pas de source de revenu liée aux lectures de vidéo que nous pourrions offrir aux détenteurs de droit musicaux lorsqu'une vidéo contient leur musique.
✦ Politique de Vimeo sur les contrevenants récidivistes
Afin de respecter le cadre du DMCA, Vimeo est obligé de supprimer les comptes des "contrevenants récidivistes." Depuis le fondement de notre compagnie, nous avons appliqué une politique de tolérance de "trois infractions" : Si un compte comptabilise trois "infractions" DMCA séparées, nous supprimerons le compte. Une infraction est comptabilisée lorsqu'un compte reçoit un avis de suppression résultant en la suppression d'une vidéo de ce compte. Nous pouvons regrouper en une seule "infraction" des avis envoyés lors d'un laps de temps court. Nous supprimerons les infractions si le requérant retire sa plainte ou si le détenteur du compte conteste la plainte avec succès.
✦ Contester des avis de suppression DMCA
Le DMCA fournit un processus détaillé pour contester les avis de suppression. L'utilisateur doit déposer un "contre-avis", qui est une revendication légale de son droit de mettre en ligne les matériaux en cause. Lorsque vous déposez ce contre-avis, Vimeo l'enverra au détenteur du droit d'auteur. Si celui-ci n'engage pas de poursuites judiciaires dans les dix jours ouvrables suivants, Vimeo réinstaurera alors votre vidéo.
Nous fournissons un formulaire pour déposer des contre-avis ici. Déposer un contre-avis ne prend que quelques minutes. C'est un document légal, alors assurez-vous bien d'être certain de vouloir le déposer.
✦ Mesures pour protéger votre compte
Afin d'éviter de voir vos vidéos supprimées, ainsi que potentiellement votre compte, nous recommandons :
- De vous assurrez d'avoir tous les droits et permissions nécessaires avant de mettre en ligne une vidéo sur Vimeo. Si vos vidéos contiennent du contenu de tiers, tel que de la musique de tiers, déterminez si vous avez le droit de l'utiliser. Si vous avez des doutes, ne le mettez pas en ligne.
- Examinez et supprimez toutes vidéos sur votre compte qui contiennent du matériel protégé par droit d'auteur. Rendre ces vidéos privées ne suffit pas.
- Assurez-vous de vérifier régulièrement l'adresse e-mail principale sur votre compte Vimeo car c'est sur cette adresse que nous envoyons tous les avis légaux.
- Si vous avez reçu un avis de suppression DMCA concernant du contenu que vous avez le droit d'utiliser (tel que de la musique sous licence ou de musique dans le cadre de l'utilisation équitable), nous vous encourageons fortement à contester l'avis avec le processus de contre-avis du DMCA. Cela ne prend que quelques minutes et, si cela s'avère fructueux, nous réinstaurerons la vidéo.
✦ Communications de Vimeo
Nous ne supprimerons jamais de vidéos ou désactiverons votre compte sans vous envoyer par e-mail une notification détaillée. De plus, nous prenons souvent des mesures pour vous notifier sur le site. Voici les mesures que nous prenons lorsque votre compte reçoit un avis de suppression DMCA :
- Votre première infraction DMCA
- Nous retirons la vidéo.
- Nous comptabilisons une "infraction" DMCA sur votre compte.
- Nous vous envoyons un e-mail (à l'adresse e-mail principale), qui explique ce qui est arrivé et ce que vous pouvez faire.
- Votre seconde infraction DMCA
- Nous suivons la même procédure que ci-dessus.
- En plus, nous affichons une notification sur le site concernant la suppression. Vous ne pourrez pas continuer à mettre en ligne de nouvelles vidéos tant que vous ne reconnaissez pas l'infraction.
- Votre troisième effraction DMCA.
- Lorsque cela se produit, nous supprimons la vidéo et désactivons votre compte selon notre Politique sur les contrevenants récidivistes.
- Si vous choisissez de ne contester aucun des avis de suppression DMCA, vous pouvez nous contacter pour obtenir un accès temporaire à votre compte afin de télécharger vos vidéos qui ne sont pas en infraction.
- Vous ne pourrez pas créer un nouveau compte avec Vimeo.