Nous constatons énormément de confusion sur la nature des infractions aux droits d'auteur. C'est normal, c'est compliqué !
Selon les conditions d'utilisation de Vimeo (https://vimeo.com/terms), vous n'avez le droit de mettre en ligne que des vidéos dont vous détenez les droits et les permissions nécessaires, y compris les droits de licence musicaux.
Si vous utilisez un morceau de musique et n'avez pas de license ou d'autres permissions du détenteur de droits d'auteur, vous devez avoir une forte justification juridique, par exemple, si votre vidéo rentre dans le cadre de l'utilisation équitable.
Bien que certaines de ces réponses contiennent certains éléments de l'utilisation équitable, les déclarations suivantes n'ont aucun effet pour déterminer si oui ou non vos vidéos sont susceptibles aux plaintes d'infraction aux droits d'auteur. Il n'existe pas de formules magiques qui peuvent vous protéger des infractions :
- "Je n'ai jamais prétendu être le détenteur de la chanson." La déclaration de propriété n'a aucun effet sur une plainte d'infraction aux droits d'auteur.
- "J'ai crédité l'auteur." C'est sympa de votre part mais cela ne vous protège pas d'une plainte d'infraction aux droits d'auteur.
- "Je n'ai pas gagné d'argent avec cette vidéo." Bien que les profits ou les buts commerciaux fassent partie des composants pour déterminer l'utilisation équitable, ils ne sont pas nécessaires pour commettre une infraction aux droits d'auteur.
- "J'ai acheté cette chanson d'un magasin de musique en ligne." En règle général, les droits obtenus lorsque l'on achète un morceau de musique à effet personnel sur un magasin de musique en ligne ne comprennent pas le processus de synchronisation de cette musique avec des éléments visuels suivi par une mise en ligne de l'œuvre audiovisuelle sur une plateforme de diffusion telle que Vimeo. (C'est compliqué !)
Bien que l'utilisation équitable ou l'application d'une licence valide peuvent être utilisés pour soutenir un contre-avis ou pour convaincre le plaignant de retirer sa plainte, Vimeo ne peut les utiliser pour réinstaurer une vidéo ou un compte ou pour refuser de supprimer une vidéo ou un compte.