FAQ juridique
Droit d'auteur et infractions
- Qu'est-ce que le droit d'auteur ?
- Qu'est-ce que cela signifie de détenir un droit d'auteur ?
- Dois-je enregistrer mon droit d'auteur auprès du gouvernement ?
- Dois-je inclure un logo de droit d'auteur (©) afin de maintenir celui-ci ?
- Puis-je utiliser le contenu d'un tiers protégé par droit d'auteur dans mon travail ?
- Mes vidéos sont-elles protégées du piratage ?
Utilisation équitable
- Qu'est-ce que l'utilisation équitable ?
- L'utilisation équitable me donne-t-elle le droit d'utiliser n'importe quel contenu sans obtenir d'autorisation ?
- Qui décide ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable ?
- Comment l'utilisation équitable est-elle déterminée ? Quels sont les « quatre facteurs » ?
- Que signifient les quatre facteurs de l'utilisation équitable ?
- Comment l'utilisation équitable s'applique-t-elle à la parodie ?
DMCA (loi américaine sur les droits d'auteur)
- Suppressions de vidéos et de comptes sur Vimeo
- Qu'est-ce que le DMCA ?
- J'ai trouvé une vidéo sur Vimeo qui enfreint mon droit d'auteur. Que puis-je faire ?
- Quand puis-je m'attendre à ce que la vidéo soit retirée ?
- Ma vidéo a été supprimée à cause d'un avis de non respect des droits d'auteur (DMCA) mais je détiens tous les droits d'auteur pour cette vidéo. Que puis-je faire ?
- Qu'est-ce qu'une infraction au droit d'auteur ?
Creative Commons
- En quoi consistent les licences Creative Commons ?
- Comment ajouter une licence Creative Commons à ma vidéo ?
- Comment associer des licences à toutes mes vidéos géniales en même temps ?
- Que signifient les différentes licences Creative Commons ?
- Puis-je effectuer une recherche par type de licences Creative Commons ?
- Je souhaite utiliser une vidéo que j'ai vue sur Vimeo. Dois-je obtenir une autorisation ?
Confidentialité
- Où puis-en savoir davantage sur la confidentialité sur Vimeo ?
- Est-ce que Vimeo est en conformité avec l'HIPAA ?
- Est-ce que Vimeo peut remplir un formulaire d'audit de sécurité pour mon organisation ?
- Un utilisateur Vimeo a mis en ligne une vidéo où j'apparais et je ne souhaite pas que celle-ci soit disponible en ligne. Que puis-je faire ?
- Comment Vimeo gère-t-il les plaintes concernant la confidentialité ?
- Si je porte plainte pour atteinte à la vie privée, partagez-vous les informations me concernant avec le membre Vimeo ?
Marques déposées
- Qu’est-ce qu’une marque déposée ?
- Les propriétaires de marques déposées sont-ils également propriétaires des URL personnalisées pour leurs termes déposés sur Vimeo ?
- Ai-je besoin d’une autorisation pour utiliser la marque déposée d’un tiers ?
- Comment puis-je envoyer une réclamation pour violation des lois sur les marques déposées ?
- Comment les réclamations liées aux marques déposées sont-elles gérées par Vimeo ?
Règles relatives aux violations
- Comment Vimeo définit ce qu'est un contenu inspirant la haine, harcelant les gens ou comportant des propos discriminatoires ou diffamatoires ?
- Règles pour le contenu commercial
- Qu'en est-il de la position de Vimeo sur les vidéos marketing ?
- Comment Vimeo détermine la différence entre la pornographie et la nudité artistique ou non-sexuelle ?
- Quels types de contenu Vimeo considère-t-il comme commercial et à caractère érotique ?
- Comment Vimeo gère-t-il les contenus à caractère violent ?