FAQ juridique
C'est ici que nous regroupons toutes les questions juridiques relatives à Vimeo et son utilisation, y compris les questions concernant les droits d'auteur, l'utilisation équitable, le DMCA, les licences Creative Commons, la confidentialité et les marques déposées, ainsi que les questions concernant le non-respect de nos règles. Faites défiler la page vers le bas pour trouver l'article qui correspond le mieux à votre question.
Droit d'auteur et infractions
- FAQ : Détenir un droit d'auteur
- J'ai trouvé une vidéo sur Vimeo qui enfreint mon droit d'auteur. Que puis-je faire ?
- Comment puis-je envoyer un avis de suppression du DMCA ?
- Puis-je utiliser le contenu d'un tiers protégé par droit d'auteur dans mon travail ?
- Mes vidéos sont-elles protégées du piratage ? Est-ce que Vimeo propose une DRM ?
Utilisation équitable
- Qu'est-ce que l'utilisation équitable ?
- L'utilisation équitable me donne-t-elle le droit d'utiliser n'importe quel contenu sans obtenir d'autorisation ?
- Qui décide ce qui entre ou pas dans le cadre de l'utilisation équitable ?
- Comment l'utilisation équitable est-elle déterminée ?
- Comment l'utilisation équitable s'applique-t-elle à la parodie ?
- Comment les modérateurs Vimeo décident-ils si une vidéo entre dans le cadre de l'utilisation équitable ?
DMCA (loi américaine sur les droits d'auteur)
- Qu'est-ce que le DMCA ?
- FAQ : Violations des droits d'auteur
- FAQ : Politique de Vimeo sur les contrevenants récidivistes
- Je possède tous les droits d'auteur pour ma vidéo et j'ai reçu un avis DMCA. Que puis-je faire ?
- Comment puis-je obtenir d'un requérant qu'ils retirent leur avis de suppression DMCA ?
- Comment puis-je contester un avis de suppression DMCA ?
Creative Commons
- En quoi consistent les licences Creative Commons ?
- Comment ajouter une licence Creative Commons à mes vidéos ?
- Que signifient les différentes licences Creative Commons ?
- Puis-je effectuer une recherche par type de licences Creative Commons ?
- Je souhaite utiliser une vidéo Creative Commons que j'ai vue sur Vimeo. Ai-je besoin d'une autorisation ?
Confidentialité
- FAQ : conformité de Vimeo au SOC de type 2
- Où puis-je en savoir plus sur la politique de confidentialité de Vimeo ?
- Est-ce que Vimeo est en conformité avec l'HIPAA ?
- Est-ce que Vimeo peut remplir un formulaire d'audit de sécurité pour mon organisation ?
- Règles des réclamations relatives à la vie privée
- Un utilisateur Vimeo a mis en ligne une vidéo dans laquelle j'apparais et je ne souhaite pas que celle-ci soit disponible en ligne. Que puis-je faire ?
Marques déposées
Règles relatives aux violations
- Comment Vimeo définit ce qu'est un contenu inspirant la haine, harcelant les gens ou comportant des propos discriminatoires ou diffamatoires ?
- Qu'en est-il de la position de Vimeo sur les vidéos marketing ?
- Comment Vimeo détermine la différence entre la pornographie et la nudité artistique ou non-sexuelle ?
- Quels types de contenu Vimeo considère-t-il comme commercial et à caractère érotique ?
- Comment Vimeo gère-t-il les contenus à caractère violent ?
- Ma vidéo a été intégrée sur un site avec lequel je ne suis pas à l'aise. Que faire ?